SUR LA REDUCTION D'IMPOT

SUR LES TARIFS DES HEURES DE COURS A DOMICILE D'ENSEIGNEMENT C.A.D

• SUR LA REDUCTION D'IMPOT

Que se passe-t-il si on est non-imposable ?

Si le contribuable n'est pas imposable, la réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts. Ceci signifie que vous recevrez directement un chèque du Trésor Public.

Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?

Si la réduction d'impôt excède l'impôt, l'excédent vous est restitué directement par chèque de la part du Trésor Public.

• SUR LES TARIFS DES HEURES DE COURS A DOMICILE

Combien coûte une heure de cours à domicile ?

Le coût est à déterminer d'un commun accord entre le professeur et la famille. La rémunération minimale conseillée est de 15 € nette par heure, tout frais compris.

Le tarif horaire prend-il en compte les frais de déplacement du professeur ?

Le rémunération que la famille accorde au professeur doit prendre en compte les frais de déplacement.

Quelles sont les conditions de paiement ?